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- Question écrite n° 2839 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 17/12/2024
- bois et forêts - Ravages du scolyte dans le département de l'Ain - Ravages du scolyte dans le département de l'Ain
- Question écrite n° 2854 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 17/12/2024
- entreprises - Liquidation judiciaire de Milee - Liquidation judiciaire de Milee
- Question écrite n° 2874 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 17/12/2024
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- Question écrite n° 2862 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 17/12/2024
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- Question écrite n° 2904 de M. Thomas Ménagé
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- Question écrite n° 2845 de M. Philippe Schreck
- Date de dépôt : 17/12/2024
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- Question écrite n° 2389 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/11/2024
- transports ferroviaires - Primes des contrôleurs en fonction des amendes infligées - Primes des contrôleurs en fonction des amendes infligées
- Question écrite n° 360 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonction publique de l'État - Prise en compte des années de séparation pour la mobilité des enseignants - Prise en compte des années de séparation pour la mobilité des enseignants
- Question écrite n° 497 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 08/10/2024
- outre-mer - Prise en charge « émeutes » par les assurances pour la Nouvelle-Calédonie - Prise en charge « émeutes » par les assurances pour la Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 2887 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 17/12/2024
- propriété intellectuelle - Impact du décret n°2024-954 sur la sécurité des soins et la spécialisation IBODE - Impact du décret n°2024-954 sur la sécurité des soins et la spécialisation IBODE
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