Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 812 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 15/10/2024; automobiles - Réemploi des voitures - Réemploi des voitures
Question écrite n° 623 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 08/10/2024; recherche et innovation - Protection des acteurs industriels innovants - Protection des acteurs industriels innovants
Question écrite n° 1149 de M. Laurent Croizier: Date de dépôt : 22/10/2024; enseignement supérieur - Création d'une filière doctorale en orthophonie - Création d'une filière doctorale en orthophonie
Question écrite n° 2736 de M. Manuel Bompard: Date de dépôt : 10/12/2024; enseignement - Prime REP+ des AED et AESH - Prime REP+ des AED et AESH
Question écrite n° 1764 de M. Timothée Houssin: Date de dépôt : 05/11/2024; retraites : généralités - Gestion des relevés de carrière par les caisses de retraite complémentaire - Gestion des relevés de carrière par les caisses de retraite complémentaire
Question écrite n° 2442 de Mme Nadège Abomangoli: Date de dépôt : 03/12/2024; chasse et pêche - Pour l'interdiction de la pêche au vif - Pour l'interdiction de la pêche au vif
Question écrite n° 2719 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 10/12/2024; élus - Droits à la retraite des avocats qui sont également élus locaux - Droits à la retraite des avocats qui sont également élus locaux
Question écrite n° 2721 de M. Alexandre Sabatou: Date de dépôt : 10/12/2024; emploi et activité - Hausse des charges patronales pour les entreprises de propreté - Hausse des charges patronales pour les entreprises de propreté
Question écrite n° 967 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 15/10/2024; personnes handicapées - Élargissement de la mise en oeuvre de la neurostimulation médullaire - Élargissement de la mise en oeuvre de la neurostimulation médullaire
Question écrite n° 572 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 08/10/2024; professions de santé - Conditions de travail des infirmiers libéraux - Conditions de travail des infirmiers libéraux