Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1507 de M. Laurent Panifous: Date de dépôt : 29/10/2024; Mutualité sociale agricole - Assiette des cotisations sociales du monde agricole - Assiette des cotisations sociales du monde agricole
Question écrite n° 1147 de M. Louis Boyard: Date de dépôt : 22/10/2024; enseignement privé - Interrogation sur les récentes révélations de France 2 - Interrogation sur les récentes révélations de France 2
Question écrite n° 658 de M. Philippe Bolo: Date de dépôt : 08/10/2024; santé - Encadrement législatif et réglementaire des sachets de nicotine - Encadrement législatif et réglementaire des sachets de nicotine
Question écrite n° 2382 de M. David Guerin: Date de dépôt : 26/11/2024; taxe sur la valeur ajoutée - Mise en place de la TVA agricole pour la filière équine - Mise en place de la TVA agricole pour la filière équine
Question écrite n° 1611 de Mme Danielle Simonnet: Date de dépôt : 05/11/2024; associations et fondations - Subventions de la Fédération nationale des maisons des potes - Subventions de la Fédération nationale des maisons des potes
Question écrite n° 2416 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 03/12/2024; arts et spectacles - Suite du « plan fanfare » - Suite du « plan fanfare »
Question écrite n° 2025 de M. Frank Giletti: Date de dépôt : 19/11/2024; automobiles - Production française des moteurs de Formule 1 - Production française des moteurs de Formule 1
Question écrite n° 30 de M. Abdelkader Lahmar: Date de dépôt : 01/10/2024; enseignement - Les fermetures de classes, symbole d'une jeunesse sacrifiée ! - Les fermetures de classes, symbole d'une jeunesse sacrifiée !
Question écrite n° 1770 de Mme Christine Arrighi: Date de dépôt : 05/11/2024; santé - Crise de la psychiatrie territoriale - Crise de la psychiatrie territoriale
Question écrite n° 2245 de M. Philippe Bonnecarrère: Date de dépôt : 26/11/2024; cours d'eau, étangs et lacs - Définition d'un cours d'eau - Définition d'un cours d'eau