32161 résultats trouvés
- Amendement n° 13 - RELATIVE À L'INSTAURATION D'UN NOMBRE MINIMUM DE SOIGNANTS PAR PATIENT HOSPITALISÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 104
- Date de dépôt : 30/11/2024
- Amendement de M. Muller, M. Bentz, Mme Delannoy, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé)
- Amendement n° 32 - OPTIMISER LA PROTECTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D'ENFANTS ATTEINTS DE CANCERS, DE MALADIES GRAVES ET DE HANDICAPS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 625
- Date de dépôt : 29/11/2024
- Amendement de M. Thiébaut - Article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps)
- Dossier législatif - Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
- Dossier législatif - Commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires
- Dossier législatif - Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
- Amendement n° 5 - OPTIMISER LA PROTECTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D'ENFANTS ATTEINTS DE CANCERS, DE MALADIES GRAVES ET DE HANDICAPS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 625
- Date de dépôt : 28/11/2024
- Amendement de Mme Corneloup, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Ray, Mme Alexandra Martin, M. Rolland et Mme Bay - Après l'article 8 - Non renseigné
- Voir le dossier (Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps)
- Dossier législatif - Préserver l’épargne réglementée du livret A pour le financement du logement social et de la transition écologique
- Dossier législatif - Pour la valorisation du travail, l’équité salariale et la reconnaissance de l’ancienneté
- Dossier législatif - Création d’une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap
- Dossier législatif - Protection des agents publics
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats