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- N° 722 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-François Coulomme visant à instaurer la possibilité d'un référendum constitutionnel d'initiative citoyenne
- Date de dépôt : 17/12/2024
- Voir le dossier (Instaurer la possibilité d'un référendum constitutionnel d'initiative citoyenne)
- N° 669 - Proposition de loi de Mme Aurore Bergé visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants)
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 10/12/2024
- Audition de M. Didier Paris, dont la nomination est proposée par la Présidente de l'Assemblée nationale en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (M. Paul Molac, rapporteur).
- N° 366 - Proposition de loi de Mme Sophie Panonacle portant modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d'adaptation des forêts au changement climatique
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d'adaptation des forêts au changement climatique)
- Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 10/12/2024
- – Audition de M. Bertrand DUMONT, directeur général du trésor dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)
- N° 252 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à mieux lutter contre le harcèlement scolaire
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Lutter contre le harcèlement scolaire)
- Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 17/12/2024
- - Retour, ouvert à la presse, sur le déplacement en Guyane effectué par Mmes Perrine Goulet et Sophie Mette autour de la situation de la protection de l'enfance.
- Question orale sans débat n° 61 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 26/11/2024
- agriculture - Diverses orientations qui vont impacter les agriculteurs français - Diverses orientations qui vont impacter les agriculteurs français
- Question orale sans débat n° 58 de M. Eddy Casterman
- Date de dépôt : 26/11/2024
- aménagement du territoire - Programmation et application du pacte SAT 3 - Programmation et application du pacte SAT 3
- Question orale sans débat n° 52 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 26/11/2024
- transports routiers - La ZFE du Grand Lyon sera-t-elle un nouveau péage urbain pour ses habitants ? - La ZFE du Grand Lyon sera-t-elle un nouveau péage urbain pour ses habitants ?
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