28140 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote
- Dossier législatif - Exercice de la démocratie agricole
- Dossier législatif - Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre
- Dossier législatif - Encourager la réhabilitation de friches industrielles
- Dossier législatif - L'intérêt à agir des parlementaires
- Dossier législatif - Encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Dossier législatif - Clarifier les modalités d’exonération de taxe d’habitation des logements occupés par des étudiants
- Dossier législatif - Encadrer et renforcer la transparence et l’efficacité des aides publiques aux entreprises en faveur de l’emploi et de l’industrie dans les territoires
- Dossier législatif - La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins
- Dossier législatif - Transformer en un crédit d’impôt la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats