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Question écrite n° 1475 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 29/10/2024
gendarmerie - UNPRG - Carte du retraité et de veuve de gendarmerie - UNPRG - Carte du retraité et de veuve de gendarmerie
Question écrite n° 311 de M. José Beaurain
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement supérieur - Contrôle du financement public des syndicats étudiants - Contrôle du financement public des syndicats étudiants
Question écrite n° 2923 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 24/12/2024
emploi et activité - Expérimentation des 15 heures de travail pour bénéficier du RSA - Expérimentation des 15 heures de travail pour bénéficier du RSA
Question écrite n° 939 de Mme Stella Dupont
Date de dépôt : 15/10/2024
logement : aides et prêts - Optimisation des contrôles pour les bénéficiaires de MaPrimeRénov' et CEE - Optimisation des contrôles pour les bénéficiaires de MaPrimeRénov' et CEE
Question écrite n° 2097 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 19/11/2024
fonctionnaires et agents publics - Réforme des congés bonifiés pour les fonctionnaires ultramarins - Réforme des congés bonifiés pour les fonctionnaires ultramarins
Question écrite n° 71 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 01/10/2024
retraites : généralités - Valider les trimestres TUC pour le dispositif départ en retraite carrière longue - Valider les trimestres TUC pour le dispositif départ en retraite carrière longue
Question écrite n° 2960 de M. Stéphane Lenormand
Date de dépôt : 24/12/2024
outre-mer - Conséquences des taxes douanières sur les marchandises dans les outre-mer - Conséquences des taxes douanières sur les marchandises dans les outre-mer
Question écrite n° 1544 de M. Raphaël Schellenberger
Date de dépôt : 29/10/2024
professions de santé - Reprise des études dans les métiers en tension - Reprise des études dans les métiers en tension
Question écrite n° 1579 de M. Thierry Sother
Date de dépôt : 29/10/2024
sécurité routière - Moyens alloués à la sécurité des cylistes et à l'éducation routière - Moyens alloués à la sécurité des cylistes et à l'éducation routière
Question écrite n° 2424 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 03/12/2024
automobiles - Défaillance du moteur 1.2 PureTech - Défaillance du moteur 1.2 PureTech