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- Question écrite n° 2976 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 24/12/2024
- retraites : généralités - Validation de trimestres pour la retraite au titre des stages réalisés en MFR - Validation de trimestres pour la retraite au titre des stages réalisés en MFR
- Question écrite n° 2956 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 24/12/2024
- logement : aides et prêts - Nouvelle baisse inacceptable des aides au chauffage au bois domestique - Nouvelle baisse inacceptable des aides au chauffage au bois domestique
- Question écrite n° 2911 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 24/12/2024
- associations et fondations - Fiscalité appliquée aux dons agricoles et alimentaires - Fiscalité appliquée aux dons agricoles et alimentaires
- Question écrite n° 2982 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 24/12/2024
- sécurité des biens et des personnes - Transformation et diversification des SDIS dans les déserts médicaux - Transformation et diversification des SDIS dans les déserts médicaux
- Question écrite n° 2926 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 24/12/2024
- énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' concernant le chauffage au bois - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' concernant le chauffage au bois
- Question écrite n° 2913 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 24/12/2024
- automobiles - Contrôle technique et véhicule de collection - Contrôle technique et véhicule de collection
- Question écrite n° 2986 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 24/12/2024
- sports - Gestion de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) - Gestion de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS)
- Question écrite n° 2919 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 24/12/2024
- décorations, insignes et emblèmes - Attribution de la Légion d'honneur - Attribution de la Légion d'honneur
- Question écrite n° 2987 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 24/12/2024
- sports - Héritage des JOP Paris 2024 et fléchage des recettes des paris sportifs en ligne - Héritage des JOP Paris 2024 et fléchage des recettes des paris sportifs en ligne
- Question écrite n° 2943 de M. Jean Terlier
- Date de dépôt : 24/12/2024
- impôts et taxes - Imputation des déficits fonciers liés à un monument historique privé - Imputation des déficits fonciers liés à un monument historique privé
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