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- Question écrite n° 1079 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 22/10/2024
- animaux - Mise en œuvre du plan pour le bien-être animal - Mise en œuvre du plan pour le bien-être animal
- Question écrite n° 1265 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 22/10/2024
- ordre public - Violences de groupuscules d'extrême droite à l'université Paris II Assas - Violences de groupuscules d'extrême droite à l'université Paris II Assas
- Question écrite n° 1125 de M. Jérôme Legavre
- Date de dépôt : 22/10/2024
- droits fondamentaux - Entrave au droit de manifestation par le préfet de l'Hérault - Entrave au droit de manifestation par le préfet de l'Hérault
- Question écrite n° 1170 de M. Erwan Balanant
- Date de dépôt : 22/10/2024
- femmes - Défiscalisation - dons aux associations luttant contre les violences conjugales - Défiscalisation - dons aux associations luttant contre les violences conjugales
- Question écrite n° 113 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- agriculture - Utilisation de l'acide oxalique pur en apiculture - Utilisation de l'acide oxalique pur en apiculture
- Question écrite n° 1026 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Vente à la sauvette de cigarettes - Vente à la sauvette de cigarettes
- Question écrite n° 1210 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 22/10/2024
- immigration - 15 octobre 2024 - Audition du ministre par la commission des affaires étrangères - 15 octobre 2024 - Audition du ministre par la commission des affaires étrangères
- Question écrite n° 1332 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 22/10/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Régime de retraite des agents de police municipale - Régime de retraite des agents de police municipale
- Question écrite n° 1116 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 22/10/2024
- communes - Montant maximal des admissions en non-valeur - Montant maximal des admissions en non-valeur
- Question écrite n° 1067 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 22/10/2024
- agriculture - Sanctuarisation du dispositif TO-DE - Sanctuarisation du dispositif TO-DE
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