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- Date de dépôt : 10/12/2024
- politique extérieure - Pas d'immunité pour les criminels envers l'humanité ! - Pas d'immunité pour les criminels envers l'humanité !
- Question écrite n° 525 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 485 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 2709 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 483 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- numérique - Respect du RGPD par les constructeurs automobiles - Respect du RGPD par les constructeurs automobiles
- Question écrite n° 2869 de Mme Eléonore Caroit
- Date de dépôt : 17/12/2024
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- Question écrite n° 336 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 1335 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- retraites : généralités - Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
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