28113 résultats trouvés
- Dossier législatif - L'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation
- Dossier législatif - Garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilité
- Dossier législatif - Mettre fin au sans-abrisme des enfants
- Dossier législatif - Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent
- Dossier législatif - Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle
- Dossier législatif - Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
- Dossier législatif - Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
- Dossier législatif - La prise en charge des urgences psychiatriques
- N° 563 - Proposition de résolution de M. Julien Dive tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation
- Date de dépôt : 15/11/2024
- Voir le dossier (L'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation)
- N° 763 - Proposition de loi de Mme Florence Herouin-Léautey visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (Proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public)
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