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- Question écrite n° 485 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 08/10/2024
- numérique - Sécurité des données numériques - Sécurité des données numériques
- Question écrite n° 802 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 15/10/2024
- assurance maladie maternité - Cumul des avantages vieillesse et des indemnités journalières - Cumul des avantages vieillesse et des indemnités journalières
- Question écrite n° 1230 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 22/10/2024
- laïcité - Agression d'une professeure par une élève voilée au lycée Sévigné de Tourcoing - Agression d'une professeure par une élève voilée au lycée Sévigné de Tourcoing
- Question écrite n° 454 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 08/10/2024
- maladies - Enjeux médicaux du syndrome de Guillain-Barré - Enjeux médicaux du syndrome de Guillain-Barré
- Compte rendu intégral de la séance du lundi 16 décembre 2024
- Date de séance : 16/12/2024
- 1. Hommage aux victimes du cyclone Chido
- 2. Élection d’un député
- 3. Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 2836 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 17/12/2024
- animaux - Application de la loi sur la vente des animaux - Application de la loi sur la vente des animaux
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 18/12/2024
- État des lieux des plans stratégiques nationaux en matière agricole : communication de M. André CHASSAIGNE et Mme Nicole LE PEIH
- N° 751 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à étendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle)
- Question écrite n° 2994 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 31/12/2024
- commerce et artisanat - Effondrement de la rentabilité des charcutiers-traiteurs - Effondrement de la rentabilité des charcutiers-traiteurs
- Question écrite n° 2996 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 31/12/2024
- culture - Absence de contrôle du pass culture. - Absence de contrôle du pass culture.
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