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Question écrite n° 131 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 08/10/2024
animaux - Piège à colle visant les rongeurs - Piège à colle visant les rongeurs
Question écrite n° 1019 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 15/10/2024
santé - Un cadre réglementaire pour les alternatives au tabac - Un cadre réglementaire pour les alternatives au tabac
Question écrite n° 1045 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 15/10/2024
taxis - Faible revalorisation des tarifs pour les chauffeurs de taxi - Faible revalorisation des tarifs pour les chauffeurs de taxi
Question écrite n° 1127 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 22/10/2024
droits fondamentaux - Répression des manifestations en soutien à la Palestine par le préfet du Hérault - Répression des manifestations en soutien à la Palestine par le préfet du Hérault
Question écrite n° 1084 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 22/10/2024
assurance maladie maternité - Évaluation du dispositif 100 % santé - Évaluation du dispositif 100 % santé
Question écrite n° 1086 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 22/10/2024
assurance maladie maternité - Prise en charge à 100% des deux premières échographies - Prise en charge à 100% des deux premières échographies
Question écrite n° 1226 de Mme Béatrice Piron
Date de dépôt : 22/10/2024
Internet - Problématique de l'application de l'article 6-I-8 de la LCEN - Problématique de l'application de l'article 6-I-8 de la LCEN
Question écrite n° 1341 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 22/10/2024
sang et organes humains - Vérification de l'existence des retraités résidant à l'étranger - Vérification de l'existence des retraités résidant à l'étranger
Question écrite n° 1227 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 22/10/2024
jeux et paris - Hausse des cotisations sur les paris hippiques - Hausse des cotisations sur les paris hippiques
Question écrite n° 1058 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 15/10/2024
urbanisme - Vente de places de stationnement destinées aux visiteurs des copropriétés - Vente de places de stationnement destinées aux visiteurs des copropriétés