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N° 749 - Proposition de loi de M. Christophe Barthès visant à assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin)
N° 724 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jérémie Iordanoff visant à réaffirmer le caractère parlementaire de la Ve République: Date de dépôt : 18/12/2024; Voir le dossier (Réaffirmer le caractère parlementaire de la Ve République)
Dossier législatif - Réaffirmer le caractère parlementaire de la Ve République
Dossier législatif - Pour plus de sport et moins de sucre
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire: Date de réunion : 18/12/2024
N° 738 - Proposition de loi de M. Aly Diouara visant à élargir au parc social le gel des loyers des passoires énergétiques: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Élargir au parc social le gel des loyers des passoires énergétiques)
Dossier législatif - Élargir au parc social le gel des loyers des passoires énergétiques
N° 730 - Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou visant à reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et à lutter contre ces violences faites aux femmes: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et lutter contre ces violences faites aux femmes)
Dossier législatif - Allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes
N° 750 - Proposition de loi de Mme Danièle Obono visant à supprimer les sanctions pénales liées à l'usage simple de stupéfiants: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Supprimer les sanctions pénales liées à l'usage simple de stupéfiants)