Résultats de la recherche - Assemblée nationale

28114 résultats trouvés

Question écrite n° 2936 de Mme Danièle Obono: Date de dépôt : 24/12/2024; étrangers - Délais de traitement anormalement élevés des demandes de titre de séjour - Délais de traitement anormalement élevés des demandes de titre de séjour
Question écrite n° 2977 de Mme Angélique Ranc: Date de dépôt : 24/12/2024; ruralité - Fracture numérique en zone rurale - Fracture numérique en zone rurale
Question écrite n° 2906 de Mme Sophie-Laurence Roy: Date de dépôt : 24/12/2024; agriculture - Complexité et accumulation des normes des agriculteurs - Complexité et accumulation des normes des agriculteurs
Question écrite n° 2988 de M. François Piquemal: Date de dépôt : 24/12/2024; terrorisme - Abandon du projet du Musée-mémorial du terrorisme par l'État - Abandon du projet du Musée-mémorial du terrorisme par l'État
Question écrite n° 2950 de Mme Karen Erodi: Date de dépôt : 24/12/2024; logement - Habitat réversible : une solution écologique à la crise du logement - Habitat réversible : une solution écologique à la crise du logement
Question écrite n° 2971 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 24/12/2024; professions de santé - Maisons de santé pluridisciplinaires - maintien financement poste coordinateur - Maisons de santé pluridisciplinaires - maintien financement poste coordinateur
Question écrite n° 2978 de Mme Mathilde Hignet: Date de dépôt : 24/12/2024; ruralité - Les librairies indépendantes en danger - Les librairies indépendantes en danger
Question écrite n° 2963 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 24/12/2024; personnes handicapées - Malus écologique sur les véhicules d'occasion - Malus écologique sur les véhicules d'occasion
Question écrite n° 2942 de M. Emmanuel Grégoire: Date de dépôt : 24/12/2024; fonctionnaires et agents publics - Sauver le dispositif « Talents du service public » - Sauver le dispositif « Talents du service public »
Question écrite n° 2962 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 24/12/2024; personnes handicapées - À quand une vraie loi pour les AESH ? - À quand une vraie loi pour les AESH ?