28381 résultats trouvés
- Question écrite n° 2835 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 17/12/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Pupilles de la Nation et des orphelins de guerre - Pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
- N° 722 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-François Coulomme visant à instaurer la possibilité d'un référendum constitutionnel d'initiative citoyenne
- Date de dépôt : 17/12/2024
- Voir le dossier (Instaurer la possibilité d'un référendum constitutionnel d'initiative citoyenne)
- N° 669 - Proposition de loi de Mme Aurore Bergé visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants)
- N° 366 - Proposition de loi de Mme Sophie Panonacle portant modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d'adaptation des forêts au changement climatique
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d'adaptation des forêts au changement climatique)
- N° 716 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d'achats de la grande distribution avec les producteurs (n°619).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d'achats de la grande distribution avec les producteurs)
- N° 252 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à mieux lutter contre le harcèlement scolaire
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Lutter contre le harcèlement scolaire)
- Question orale sans débat n° 61 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 26/11/2024
- agriculture - Diverses orientations qui vont impacter les agriculteurs français - Diverses orientations qui vont impacter les agriculteurs français
- Question orale sans débat n° 58 de M. Eddy Casterman
- Date de dépôt : 26/11/2024
- aménagement du territoire - Programmation et application du pacte SAT 3 - Programmation et application du pacte SAT 3
- Question orale sans débat n° 52 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 26/11/2024
- transports routiers - La ZFE du Grand Lyon sera-t-elle un nouveau péage urbain pour ses habitants ? - La ZFE du Grand Lyon sera-t-elle un nouveau péage urbain pour ses habitants ?
- Question orale sans débat n° 51 de M. Jérôme Legavre
- Date de dépôt : 26/11/2024
- enseignement - Respect du droit à l'instruction pour tous les enfants - Respect du droit à l'instruction pour tous les enfants
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