Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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N° 751 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à étendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle)
Question écrite n° 2994 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 31/12/2024; commerce et artisanat - Effondrement de la rentabilité des charcutiers-traiteurs - Effondrement de la rentabilité des charcutiers-traiteurs
Question écrite n° 2996 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 31/12/2024; culture - Absence de contrôle du pass culture. - Absence de contrôle du pass culture.
Question écrite n° 3004 de M. Jiovanny William: Date de dépôt : 31/12/2024; outre-mer - Sur la juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer. - Sur la juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer.
N° 760 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à exonérer de taxe d'habitation l'ensemble des locaux des établissements d'enseignement privés sous contrat: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Exonérer de taxe d'habitation l'ensemble des locaux des établissements d'enseignement privés sous contrat)
Question écrite n° 3002 de Mme Tiffany Joncour: Date de dépôt : 31/12/2024; outre-mer - Demande d'aide d'urgence pour les sinistrés Mahorais - Demande d'aide d'urgence pour les sinistrés Mahorais
Question écrite n° 2995 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 31/12/2024; consommation - Affichage du taux de calcium dans les eaux en bouteille - Affichage du taux de calcium dans les eaux en bouteille
Question écrite n° 3008 de M. David Habib: Date de dépôt : 31/12/2024; politique sociale - Plan social Auchan - Plan social Auchan
Question écrite n° 3006 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 31/12/2024; pharmacie et médicaments - Extension des dates de péremption des médicaments - Extension des dates de péremption des médicaments
Question écrite n° 2991 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 31/12/2024; agriculture - Réglementation phosphate ferrique - Réglementation phosphate ferrique