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Question écrite n° 623 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 08/10/2024
recherche et innovation - Protection des acteurs industriels innovants - Protection des acteurs industriels innovants
Question écrite n° 1149 de M. Laurent Croizier
Date de dépôt : 22/10/2024
enseignement supérieur - Création d'une filière doctorale en orthophonie - Création d'une filière doctorale en orthophonie
Question écrite n° 2736 de M. Manuel Bompard
Date de dépôt : 10/12/2024
enseignement - Prime REP+ des AED et AESH - Prime REP+ des AED et AESH
Question écrite n° 1764 de M. Timothée Houssin
Date de dépôt : 05/11/2024
retraites : généralités - Gestion des relevés de carrière par les caisses de retraite complémentaire - Gestion des relevés de carrière par les caisses de retraite complémentaire
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 18/12/2024
  1. Audition de M. Martin Ajdari, pressenti par M. le Président de la République pour occuper les fonctions de président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) (Mme Delphine Lingemann, rapporteure)
  2. Vote à bulletins secrets sur cette désignation, en application de l'article 13 de la Constitution