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- Dossier législatif - Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
- N° 749 - Proposition de loi de M. Christophe Barthès visant à assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin)
- N° 724 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jérémie Iordanoff visant à réaffirmer le caractère parlementaire de la Ve République
- Date de dépôt : 18/12/2024
- Voir le dossier (Réaffirmer le caractère parlementaire de la Ve République)
- Dossier législatif - Réaffirmer le caractère parlementaire de la Ve République
- Dossier législatif - Pour plus de sport et moins de sucre
- N° 738 - Proposition de loi de M. Aly Diouara visant à élargir au parc social le gel des loyers des passoires énergétiques
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (Élargir au parc social le gel des loyers des passoires énergétiques)
- Dossier législatif - Élargir au parc social le gel des loyers des passoires énergétiques
- N° 730 - Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou visant à reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et à lutter contre ces violences faites aux femmes
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (Reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et lutter contre ces violences faites aux femmes)
- Dossier législatif - Allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes
- N° 713 rapport - Rapport de Mme Nicole Le Peih sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nicole Le Peih et plusieurs de ses collègues relative à l'exercice de la démocratie agricole (584).
- Date de dépôt : 11/12/2024
- Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
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