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Question écrite n° 2615 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 03/12/2024
professions de santé - Avenir de la formation française en odontologie sur le territoire national - Avenir de la formation française en odontologie sur le territoire national
Question écrite n° 934 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 15/10/2024
logement - Contournements de l'encadrement des loyers - Contournements de l'encadrement des loyers
Question écrite n° 1633 de Mme Constance de Pélichy
Date de dépôt : 05/11/2024
communes - Non-paiement des loyers des gendarmeries auprès des communes - Non-paiement des loyers des gendarmeries auprès des communes
Question écrite n° 1313 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 22/10/2024
prestations familiales - Modalités de contrôle du versement de l'allocation de rentrée scolaire - Modalités de contrôle du versement de l'allocation de rentrée scolaire
Question écrite n° 2118 de Mme Eliane Kremer
Date de dépôt : 19/11/2024
logement : aides et prêts - Modalités d'application du dispositif MaPrimRenov' - Modalités d'application du dispositif MaPrimRenov'
Question écrite n° 2825 de M. Bernard Chaix
Date de dépôt : 10/12/2024
transports routiers - Alerte sur la taxe R-PASS et les dangers de sa généralisation - Alerte sur la taxe R-PASS et les dangers de sa généralisation
Question écrite n° 2465 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 03/12/2024
élevage - Ferme-usine de poulets à Peyrins - Ferme-usine de poulets à Peyrins
Question écrite n° 1892 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 12/11/2024
frontaliers - Indemnisation chômage des travailleurs frontaliers - Indemnisation chômage des travailleurs frontaliers
Question écrite n° 1816 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 12/11/2024
aménagement du territoire - Désengagement annoncé d'Air France de l'aéroport d'Orly - Désengagement annoncé d'Air France de l'aéroport d'Orly
Question écrite n° 2900 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 17/12/2024
taxis - Négociation entre la CNAM et la profession de taxi - Négociation entre la CNAM et la profession de taxi