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Question écrite n° 454 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 08/10/2024
maladies - Enjeux médicaux du syndrome de Guillain-Barré - Enjeux médicaux du syndrome de Guillain-Barré
Question écrite n° 2836 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 17/12/2024
animaux - Application de la loi sur la vente des animaux - Application de la loi sur la vente des animaux
Dossier législatif - Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle
N° 751 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à étendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle)
N° 760 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à exonérer de taxe d'habitation l'ensemble des locaux des établissements d'enseignement privés sous contrat
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (Exonérer de taxe d'habitation l'ensemble des locaux des établissements d'enseignement privés sous contrat)
Dossier législatif - Exonérer de taxe d’habitation l’ensemble des locaux des établissements d’enseignement privés sous contrat