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- Date de dépôt : 22/10/2024
- laïcité - Agression d'une professeure par une élève voilée au lycée Sévigné de Tourcoing - Agression d'une professeure par une élève voilée au lycée Sévigné de Tourcoing
- Question écrite n° 454 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 08/10/2024
- maladies - Enjeux médicaux du syndrome de Guillain-Barré - Enjeux médicaux du syndrome de Guillain-Barré
- Question écrite n° 2836 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 17/12/2024
- animaux - Application de la loi sur la vente des animaux - Application de la loi sur la vente des animaux
- Dossier législatif - Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle
- N° 751 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à étendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle)
- N° 760 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à exonérer de taxe d'habitation l'ensemble des locaux des établissements d'enseignement privés sous contrat
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (Exonérer de taxe d'habitation l'ensemble des locaux des établissements d'enseignement privés sous contrat)
- Dossier législatif - Exonérer de taxe d’habitation l’ensemble des locaux des établissements d’enseignement privés sous contrat
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