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- Question écrite n° 1107 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- chômage - Nouvelle réforme de l'assurance chômage pour précariser encore plus les chômeurs - Nouvelle réforme de l'assurance chômage pour précariser encore plus les chômeurs
- Question écrite n° 1193 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 22/10/2024
- fonction publique territoriale - Régime de retraite et compétences des agents des polices municipales de France - Régime de retraite et compétences des agents des polices municipales de France
- Question écrite n° 1345 de M. Pascal Lecamp
- Date de dépôt : 22/10/2024
- santé - Facilitation du déploiement des médicobus dans les déserts médicaux - Facilitation du déploiement des médicobus dans les déserts médicaux
- Question écrite n° 1124 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 22/10/2024
- droit pénal - Remise en liberté suite à un dépassement du délai d'incarcération sans procès - Remise en liberté suite à un dépassement du délai d'incarcération sans procès
- Question écrite n° 1060 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- administration - Recours à des sociétés d'audit par le ministère de la justice - Recours à des sociétés d'audit par le ministère de la justice
- Question écrite n° 1237 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- lieux de privation de liberté - Politique de réduction des risques en prison en matière de drogues - Politique de réduction des risques en prison en matière de drogues
- Question écrite n° 1199 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Français de l'étranger - Accès au CNED réglementé - Accès au CNED réglementé
- Question écrite n° 1243 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 22/10/2024
- logement - Impact fiscal lié à la transformation de logements en logements sociaux - Impact fiscal lié à la transformation de logements en logements sociaux
- Question écrite n° 1306 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- police - Sortir de la crise de la police judiciaire et suite du rapport d'information - Sortir de la crise de la police judiciaire et suite du rapport d'information
- Question écrite n° 1213 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- impôt sur le revenu - Traitement fiscal des dépenses engagées par les résidents en Ehpad - Traitement fiscal des dépenses engagées par les résidents en Ehpad
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