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N° 759 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à transformer en un crédit d'impôt la réduction d'impôt au titre des frais de dépendance et d'hébergement pour les personnes en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (Transformer en un crédit d'impôt la réduction d'impôt au titre des frais de dépendance et d'hébergement pour les personnes en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)
Dossier législatif - Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
N° 749 - Proposition de loi de M. Christophe Barthès visant à assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin
Date de dépôt : 19/12/2024
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N° 724 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jérémie Iordanoff visant à réaffirmer le caractère parlementaire de la Ve République
Date de dépôt : 18/12/2024
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Dossier législatif - Réaffirmer le caractère parlementaire de la Ve République
Dossier législatif - Pour plus de sport et moins de sucre
N° 738 - Proposition de loi de M. Aly Diouara visant à élargir au parc social le gel des loyers des passoires énergétiques
Date de dépôt : 19/12/2024
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Dossier législatif - Élargir au parc social le gel des loyers des passoires énergétiques
N° 730 - Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou visant à reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et à lutter contre ces violences faites aux femmes
Date de dépôt : 19/12/2024
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Dossier législatif - Allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes