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Dossier législatif - Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corse
Dossier législatif - Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
Dossier législatif - Garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilité
Compte rendu intégral de la séance du mardi 17 décembre 2024
Date de séance : 17/12/2024
  1. 1. Questions au premier ministre
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Dossier législatif - Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 18/12/2024
  1. Audition de M. Martin Ajdari, pressenti par M. le Président de la République pour occuper les fonctions de président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) (Mme Delphine Lingemann, rapporteure)
  2. Vote à bulletins secrets sur cette désignation, en application de l'article 13 de la Constitution