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Question écrite n° 485 de Mme Géraldine Bannier
Date de dépôt : 08/10/2024
numérique - Sécurité des données numériques - Sécurité des données numériques
Question écrite n° 802 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 15/10/2024
assurance maladie maternité - Cumul des avantages vieillesse et des indemnités journalières - Cumul des avantages vieillesse et des indemnités journalières
Question écrite n° 1230 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 22/10/2024
laïcité - Agression d'une professeure par une élève voilée au lycée Sévigné de Tourcoing - Agression d'une professeure par une élève voilée au lycée Sévigné de Tourcoing
Question écrite n° 454 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 08/10/2024
maladies - Enjeux médicaux du syndrome de Guillain-Barré - Enjeux médicaux du syndrome de Guillain-Barré
Question écrite n° 2836 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 17/12/2024
animaux - Application de la loi sur la vente des animaux - Application de la loi sur la vente des animaux
Question écrite n° 3000 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 31/12/2024
enfants - Arrêtés pour garantir la qualité de l'accueil dans les crèches - Arrêtés pour garantir la qualité de l'accueil dans les crèches
Question écrite n° 2998 de Mme Anne Bergantz
Date de dépôt : 31/12/2024
donations et successions - Modalités d'exercice du cantonnement - Modalités d'exercice du cantonnement
Dossier législatif - Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
Question écrite n° 2997 de M. Thomas Cazenave
Date de dépôt : 31/12/2024
cycles et motocycles - Interdictions des feux clignotants sur les vélos - Interdictions des feux clignotants sur les vélos
Dossier législatif - Exonérer de taxe d’habitation l’ensemble des locaux des établissements d’enseignement privés sous contrat