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Compte rendu intégral de la séance du lundi 16 décembre 2024
Date de séance : 16/12/2024
  1. 1. Hommage aux victimes du cyclone Chido
  2. 2. Élection d’un député
  3. 3. Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 2836 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 17/12/2024
animaux - Application de la loi sur la vente des animaux - Application de la loi sur la vente des animaux
Question écrite n° 3000 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 31/12/2024
enfants - Arrêtés pour garantir la qualité de l'accueil dans les crèches - Arrêtés pour garantir la qualité de l'accueil dans les crèches
Question écrite n° 2998 de Mme Anne Bergantz
Date de dépôt : 31/12/2024
donations et successions - Modalités d'exercice du cantonnement - Modalités d'exercice du cantonnement
Dossier législatif - Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
Question écrite n° 2997 de M. Thomas Cazenave
Date de dépôt : 31/12/2024
cycles et motocycles - Interdictions des feux clignotants sur les vélos - Interdictions des feux clignotants sur les vélos
Dossier législatif - Exonérer de taxe d’habitation l’ensemble des locaux des établissements d’enseignement privés sous contrat
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 18/12/2024
  1. État des lieux des plans stratégiques nationaux en matière agricole : communication de M. André CHASSAIGNE et Mme Nicole LE PEIH
Question écrite n° 3007 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 31/12/2024
police - Accès au fichier des personnes recherchées pour les polices municipales - Accès au fichier des personnes recherchées pour les polices municipales
Question écrite n° 3002 de Mme Tiffany Joncour
Date de dépôt : 31/12/2024
outre-mer - Demande d'aide d'urgence pour les sinistrés Mahorais - Demande d'aide d'urgence pour les sinistrés Mahorais