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- Date de dépôt : 24/12/2024
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- Question écrite n° 2988 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 24/12/2024
- terrorisme - Abandon du projet du Musée-mémorial du terrorisme par l'État - Abandon du projet du Musée-mémorial du terrorisme par l'État
- N° 740 - Proposition de loi de Mme Ersilia Soudais visant à créer la catégorie juridique des « animaux liminaires » et à interdire les méthodes cruelles sur les pigeons
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (Créer la catégorie juridique des « animaux liminaires » et interdire les méthodes cruelles sur les pigeons)
- Dossier législatif - Créer la catégorie juridique des « animaux liminaires » et interdire les méthodes cruelles sur les pigeons
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