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- Compte rendu intégral de la séance du lundi 16 décembre 2024
- Date de séance : 16/12/2024
- 1. Hommage aux victimes du cyclone Chido
- 2. Élection d’un député
- 3. Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 2836 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 17/12/2024
- animaux - Application de la loi sur la vente des animaux - Application de la loi sur la vente des animaux
- Dossier législatif - Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle
- N° 751 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à étendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle)
- N° 760 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à exonérer de taxe d'habitation l'ensemble des locaux des établissements d'enseignement privés sous contrat
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (Exonérer de taxe d'habitation l'ensemble des locaux des établissements d'enseignement privés sous contrat)
- Dossier législatif - Exonérer de taxe d’habitation l’ensemble des locaux des établissements d’enseignement privés sous contrat
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