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N° 746 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à permettre à l'ensemble des parlementaires d'un département d'être membres de la commission d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Permettre à l'ensemble des parlementaires d'un département d'être membres de la commission d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux)
N° 752 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à encourager la réhabilitation de friches industrielles: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Encourager la réhabilitation de friches industrielles)
N° 759 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à transformer en un crédit d'impôt la réduction d'impôt au titre des frais de dépendance et d'hébergement pour les personnes en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Transformer en un crédit d'impôt la réduction d'impôt au titre des frais de dépendance et d'hébergement pour les personnes en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)
Dossier législatif - Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
N° 724 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jérémie Iordanoff visant à réaffirmer le caractère parlementaire de la Ve République: Date de dépôt : 18/12/2024; Voir le dossier (Réaffirmer le caractère parlementaire de la Ve République)
Dossier législatif - Réaffirmer le caractère parlementaire de la Ve République
Dossier législatif - Pour plus de sport et moins de sucre
N° 738 - Proposition de loi de M. Aly Diouara visant à élargir au parc social le gel des loyers des passoires énergétiques: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Élargir au parc social le gel des loyers des passoires énergétiques)
Dossier législatif - Élargir au parc social le gel des loyers des passoires énergétiques
N° 730 - Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou visant à reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et à lutter contre ces violences faites aux femmes: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et lutter contre ces violences faites aux femmes)