28222 résultats trouvés
- Dossier législatif - Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool
- Dossier législatif - Pour le retour de la sincérité démocratique
- Dossier législatif - Rétablir le délit de séjour irrégulier
- Dossier législatif - Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 18/12/2024
- Nomination de rapporteurs :
- - sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (n° 141) ;
- - sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (n° 669).
- Dossier législatif - Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
- N° 352 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute)
- Question écrite n° 3036 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé
- Date de dépôt : 07/01/2025
- impôts et taxes - Révision de la fiscalité des revenus locatifs pour les seniors en EHPAD - Révision de la fiscalité des revenus locatifs pour les seniors en EHPAD
- Question écrite n° 3025 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 07/01/2025
- entreprises - Créer un outil financier pour aider le rachat d'une entreprise par une SCOP - Créer un outil financier pour aider le rachat d'une entreprise par une SCOP
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