Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Dossier législatif - Pour le retour de la sincérité démocratique
Dossier législatif - Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen
Dossier législatif - Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Dossier législatif - Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Question orale sans débat n° 71 de M. Philippe Juvin: Date de dépôt : 07/01/2025; police - Effectifs de police alloués à La Garenne-Colombes, Bois-Colombes et Courbevoie - Effectifs de police alloués à La Garenne-Colombes, Bois-Colombes et Courbevoie
Question orale sans débat n° 99 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 07/01/2025; professions de santé - Maisons de santé pluridisciplinaires - Financement coordinateur médical - Maisons de santé pluridisciplinaires - Financement coordinateur médical
Question orale sans débat n° 76 de Mme Marie-Ange Rousselot: Date de dépôt : 07/01/2025; impôts et taxes - Nouvelle convention franco-suisse sur la double imposition des successions - Nouvelle convention franco-suisse sur la double imposition des successions
Question écrite n° 3054 de Mme Christine Pirès Beaune: Date de dépôt : 07/01/2025; télécommunications - Fermeture des réseaux 2G et 3G et conséquences pour la téléassistance - Fermeture des réseaux 2G et 3G et conséquences pour la téléassistance
Question écrite n° 3034 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 07/01/2025; fonctionnaires et agents publics - Circulaire du 2 octobre 2018 sur la formation aux premiers secours - Circulaire du 2 octobre 2018 sur la formation aux premiers secours
Question écrite n° 3017 de Mme Hanane Mansouri: Date de dépôt : 07/01/2025; commerce et artisanat - Complexité des procédures et opacité des déclarations à l'URSSAF - Complexité des procédures et opacité des déclarations à l'URSSAF