Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 728 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 08/10/2024; terrorisme - FSPRT - FSPRT
Question écrite n° 1093 de M. Laurent Panifous: Date de dépôt : 22/10/2024; audiovisuel et communication - Diminution du fonds de soutien à l'expression radiophonique - Diminution du fonds de soutien à l'expression radiophonique
Question écrite n° 893 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 15/10/2024; femmes - Mettre en valeur les femmes scientifiques et Lucie Randoin à l'Expo Osaka 2025 - Mettre en valeur les femmes scientifiques et Lucie Randoin à l'Expo Osaka 2025
Question écrite n° 1615 de M. Xavier Albertini: Date de dépôt : 05/11/2024; audiovisuel et communication - Réduction du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) - Réduction du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER)
N° 504 - Proposition de loi de M. Karl Olive visant à rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements)
Question écrite n° 1250 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 22/10/2024; lois - Application des lois - Application des lois
Question écrite n° 252 de M. Hubert Brigand: Date de dépôt : 08/10/2024; élevage - Conséquences des ondes électromagnétiques sur les animaux d'élevage - Conséquences des ondes électromagnétiques sur les animaux d'élevage
Question écrite n° 841 de M. Emmanuel Mandon: Date de dépôt : 15/10/2024; déchéances et incapacités - Mesures de protection des majeurs protégés - Mesures de protection des majeurs protégés
Question écrite n° 140 de Mme Mereana Reid Arbelot: Date de dépôt : 08/10/2024; archives et bibliothèques - Fonds d'archives historiques en Polynésie française - Fonds d'archives historiques en Polynésie française
N° 318 - Proposition de résolution de M. Arnaud Le Gall invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur: Date de dépôt : 09/10/2024; Voir le dossier (Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur)