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Compte rendu intégral de la séance du mercredi 20 novembre 2024
Date de séance : 20/11/2024
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Réforme du financement de l’audiovisuel public
  3. 3. Sécurisation du mécanisme de purge des nullités
  4. 4. Prolongation de la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 09/10/2024
  1. Audition commune, ouverte à la presse, de M. Thomas Gomart, directeur de l'institut français des relations internationales (IFRI) et de M. Jean-Pierre Maulny, directeur adjoint de l'institut de relations internationales et stratégiques (IRIS) sur la conflictualité dans le monde et ses conséquences sur les politiques de défense.
N° 597 - Proposition de loi de M. Jean-François Coulomme visant à abolir la chasse à la marmotte
Date de dépôt : 19/11/2024
Voir le dossier (Abolir la chasse à la marmotte)
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 27/11/2024
  1. Examen des articles 13 à 19 et 42, délégués au fond par la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire, du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) (M Philippe Gosselin, rapporteur pour avis) ;
  2. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n° 134) (M. Guillaume Gouffier-Valente, rapporteur) ;
  3. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements de la proposition de loi visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d'agression sexuelle et de viol (n° 360) (Mme Sarah Legrain, rapporteure);
  4. Nomination de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 14 janvier 2025 sur le thème : « L'évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République ».
N° 428 - Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d'un dispositif de médiation
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d'un dispositif de médiation)
N° 631 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n°529).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
N° 388 - Proposition de loi de M. Ian Boucard visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons)
N° 426 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à renforcer l'efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Renforcer l'efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire)
N° 643 - Proposition de résolution de Mme Eliane Kremer invitant le Gouvernement à commander un audit financier indépendant de l'ensemble des comptes publics des retraites obligatoires
Date de dépôt : 29/11/2024
Voir le dossier (Commander un audit financier indépendant de l'ensemble des comptes publics des retraites obligatoires)
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 06/11/2024
  1. Election de deux vice-présidents de la commission, en remplacement de Mme Geneviève Darrieussecq et de M. Jean-Louis Thiériot