Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1495 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 29/10/2024; logement : aides et prêts - La fin du dispositif PINEL et les mesures pour faciliter l'accès au logement - La fin du dispositif PINEL et les mesures pour faciliter l'accès au logement
Question écrite n° 2395 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 26/11/2024; Union européenne - Autonomie stratégique de l'Europe - Autonomie stratégique de l'Europe
Question écrite n° 1580 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 29/10/2024; sécurité routière - Pénurie de terrains pour les auto-écoles - Pénurie de terrains pour les auto-écoles
Question écrite n° 1435 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 29/10/2024; enseignement - Nouvelle législation sur l'école à la maison - Nouvelle législation sur l'école à la maison
Question écrite n° 1533 de M. Antoine Villedieu: Date de dépôt : 29/10/2024; politique extérieure - Menace attaque potentielle russe contre l'OTAN d'ici 2030 - Menace attaque potentielle russe contre l'OTAN d'ici 2030
Question écrite n° 239 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 08/10/2024; dépendance - Financement des Ehpad - Financement des Ehpad
Question écrite n° 1593 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 29/10/2024; transports ferroviaires - TGV Paris Douai - TGV Paris Douai
Question écrite n° 1910 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 12/11/2024; logement - Conditions d'accès au logement social - Conditions d'accès au logement social
Question écrite n° 2341 de Mme Louise Morel: Date de dépôt : 26/11/2024; pharmacie et médicaments - Coût de la non-observance thérapeutique en France - Coût de la non-observance thérapeutique en France
Question écrite n° 237 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 08/10/2024; dépendance - Adéquation des plans d'aide pour les personnes atteintes de troubles cognitifs - Adéquation des plans d'aide pour les personnes atteintes de troubles cognitifs