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- Question écrite n° 2900 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 17/12/2024
- taxis - Négociation entre la CNAM et la profession de taxi - Négociation entre la CNAM et la profession de taxi
- Question écrite n° 824 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 15/10/2024
- collectivités territoriales - Conditionnement de l'obtention d'une subvention - Conditionnement de l'obtention d'une subvention
- Question écrite n° 1026 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Vente à la sauvette de cigarettes - Vente à la sauvette de cigarettes
- Question écrite n° 1729 de M. David Amiel
- Date de dépôt : 05/11/2024
- personnes handicapées - Cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus - Cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus
- Question écrite n° 2222 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 26/11/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Prologation de la dérogation autorisant la pêche au « gangui » - Prologation de la dérogation autorisant la pêche au « gangui »
- Question écrite n° 2149 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 19/11/2024
- politique extérieure - Situation sanitaire à Gaza - Situation sanitaire à Gaza
- Question écrite n° 1959 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 12/11/2024
- pouvoir d'achat - Obtention du chèque énergie par les publics les plus fragiles - Obtention du chèque énergie par les publics les plus fragiles
- Question écrite n° 747 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 08/10/2024
- transports routiers - Refuser la directive sur les méga-camions pour le fret ferroviaire et fluvial - Refuser la directive sur les méga-camions pour le fret ferroviaire et fluvial
- Question écrite n° 1697 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 05/11/2024
- impôts et taxes - Quelle révolution fiscale pour la France ? - Quelle révolution fiscale pour la France ?
- Question écrite n° 209 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- consommation - Tromperie sur les ventes d'eau minérales non filtrées - Tromperie sur les ventes d'eau minérales non filtrées
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