28232 résultats trouvés
- Question écrite n° 2537 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 03/12/2024
- finances publiques - Financement du projet européen JA GHI - Financement du projet européen JA GHI
- Dossier législatif - Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
- Dossier législatif - Pour le retour de la sincérité démocratique
- Dossier législatif - Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 18/12/2024
- Nomination de rapporteurs :
- - sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (n° 141) ;
- - sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (n° 669).
- Dossier législatif - Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
- Question écrite n° 2983 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 24/12/2024
- sécurité routière - Forfait post-stationnement (FPS) - Forfait post-stationnement (FPS)
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales
- Question écrite n° 2719 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 10/12/2024
- élus - Droits à la retraite des avocats qui sont également élus locaux - Droits à la retraite des avocats qui sont également élus locaux
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats