28381 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à interdire l'apologie des violences faites aux enfants
- Dossier législatif - Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
- Dossier législatif - Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés
- Dossier législatif - Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer
- Dossier législatif - Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises
- Dossier législatif - Abrogation de la retraite à 64 ans
- Dossier législatif - Inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simple ou renforcée de faire acte de candidature aux élections législatives
- Dossier législatif - Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à réserver la présentation au second tour des élections législatives aux seuls deux candidats arrivés en tête du premier tour
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir la liberté de vote des conseillers communautaires
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats