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- Question écrite n° 3019 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 07/01/2025
- consommation - Prévention contre les démarchages téléphoniques abusifs - Prévention contre les démarchages téléphoniques abusifs
- Dossier législatif - Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool
- Question écrite n° 3007 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 31/12/2024
- police - Accès au fichier des personnes recherchées pour les polices municipales - Accès au fichier des personnes recherchées pour les polices municipales
- Dossier législatif - Rétablir le délit de séjour irrégulier
- Dossier législatif - Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
- Question orale sans débat n° 74 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 07/01/2025
- collectivités territoriales - Nécessité de simplifier la réglementation pesant sur les collectivités - Nécessité de simplifier la réglementation pesant sur les collectivités
- Question écrite n° 863 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 15/10/2024
- énergie et carburants - L'utilisation du balsa pour les éoliennes - L'utilisation du balsa pour les éoliennes
- Question orale sans débat n° 71 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 07/01/2025
- police - Effectifs de police alloués à La Garenne-Colombes, Bois-Colombes et Courbevoie - Effectifs de police alloués à La Garenne-Colombes, Bois-Colombes et Courbevoie
- Dossier législatif - Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
- Question orale sans débat n° 72 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 07/01/2025
- établissements de santé - Situation de l'hôpital Robert Ballanger - Situation de l'hôpital Robert Ballanger
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