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Question écrite n° 2862 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 17/12/2024
établissements de santé - Prix de la location de téléviseur en hôpital - Prix de la location de téléviseur en hôpital
Question écrite n° 2904 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 17/12/2024
transports routiers - Instauration d'une prime de risque au bénéfice des patrouilleurs autoroutiers - Instauration d'une prime de risque au bénéfice des patrouilleurs autoroutiers
Question écrite n° 2845 de M. Philippe Schreck
Date de dépôt : 17/12/2024
déchets - Projets de décharges dans le Haut-Var - Projets de décharges dans le Haut-Var
Question écrite n° 2389 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 26/11/2024
transports ferroviaires - Primes des contrôleurs en fonction des amendes infligées - Primes des contrôleurs en fonction des amendes infligées
Question écrite n° 360 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 08/10/2024
fonction publique de l'État - Prise en compte des années de séparation pour la mobilité des enseignants - Prise en compte des années de séparation pour la mobilité des enseignants
Question écrite n° 497 de M. Nicolas Metzdorf
Date de dépôt : 08/10/2024
outre-mer - Prise en charge « émeutes » par les assurances pour la Nouvelle-Calédonie - Prise en charge « émeutes » par les assurances pour la Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 2887 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 17/12/2024
propriété intellectuelle - Impact du décret n°2024-954 sur la sécurité des soins et la spécialisation IBODE - Impact du décret n°2024-954 sur la sécurité des soins et la spécialisation IBODE
Question écrite n° 102 de M. David Habib
Date de dépôt : 08/10/2024
agriculture - Interdiction de l'acétamipride en France - Interdiction de l'acétamipride en France
Question écrite n° 2833 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 17/12/2024
agriculture - Accord Europe-Mercosur - Accord Europe-Mercosur
Question écrite n° 2902 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 17/12/2024
tourisme et loisirs - Situation des maisons d'hôtes - Situation des maisons d'hôtes