Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 16 de M. Matthias Tavel: Date de dépôt : 19/11/2024; établissements de santé - Bail emphytéotique hospitalier de l'hôpital de Saint-Nazaire (44) - Bail emphytéotique hospitalier de l'hôpital de Saint-Nazaire (44)
Question orale sans débat n° 48 de M. Sylvain Berrios: Date de dépôt : 26/11/2024; logement - Obsolescence de la loi du 13 décembre 2000 dite « loi SRU » - Obsolescence de la loi du 13 décembre 2000 dite « loi SRU »
Question au Gouvernement n° 217 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 27/11/2024; finances publiques - Journée de solidarité supplémentaire - Journée de solidarité supplémentaire
Question orale sans débat n° 13 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 19/11/2024; étrangers - Dysfonctionnements dans les procédures de renouvellement des titres de séjour - Dysfonctionnements dans les procédures de renouvellement des titres de séjour
Question orale sans débat n° 35 de Mme Josy Poueyto: Date de dépôt : 26/11/2024; assurances - Pour un soutien aux collectivités dépourvues d'assurance - Pour un soutien aux collectivités dépourvues d'assurance
Question orale sans débat n° 3 de M. Eric Liégeon: Date de dépôt : 19/11/2024; transports routiers - Aménagement et sécurisation de la RN 57 dans le Haut-Doubs - Aménagement et sécurisation de la RN 57 dans le Haut-Doubs
Question au Gouvernement n° 233 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 28/11/2024; régions - Charte européenne des langues régionales - Charte européenne des langues régionales
Question écrite n° 2232 de Mme Claire Marais-Beuil: Date de dépôt : 26/11/2024; automobiles - Suppression envisagée de la prime à la conversion - Suppression envisagée de la prime à la conversion
Question orale sans débat n° 40 de Mme Eva Sas: Date de dépôt : 26/11/2024; crimes, délits et contraventions - Cumul de contraventions : il faut une réponse adaptée - Cumul de contraventions : il faut une réponse adaptée
Question orale sans débat n° 33 de Mme Sophie Ricourt Vaginay: Date de dépôt : 19/11/2024; communes - Fléchage des crédits de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Fléchage des crédits de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)