Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3017 de Mme Hanane Mansouri: Date de dépôt : 07/01/2025; commerce et artisanat - Complexité des procédures et opacité des déclarations à l'URSSAF - Complexité des procédures et opacité des déclarations à l'URSSAF
Question orale sans débat n° 85 de Mme Danièle Obono: Date de dépôt : 07/01/2025; professions de santé - Fermeture de centres de santé à Paris - Fermeture de centres de santé à Paris
Question écrite n° 3045 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 07/01/2025; professions de santé - Éligibilité aux bourses des étudiants vétérinaires scolarisés à l'étranger - Éligibilité aux bourses des étudiants vétérinaires scolarisés à l'étranger
Question orale sans débat n° 72 de Mme Clémentine Autain: Date de dépôt : 07/01/2025; établissements de santé - Situation de l'hôpital Robert Ballanger - Situation de l'hôpital Robert Ballanger
Question écrite n° 3029 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 07/01/2025; fin de vie et soins palliatifs - Développement des soins palliatifs dans l'Indre - Développement des soins palliatifs dans l'Indre
Question orale sans débat n° 75 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 07/01/2025; enseignement - Révision de la carte de l'éducation prioritaire - Révision de la carte de l'éducation prioritaire
Question orale sans débat n° 86 de M. Raphaël Arnault: Date de dépôt : 07/01/2025; emploi et activité - Vagues de licenciements ou la conséquence des politiques néolibérales - Vagues de licenciements ou la conséquence des politiques néolibérales
Question orale sans débat n° 82 de M. Jean-François Portarrieu: Date de dépôt : 07/01/2025; gens du voyage - Évolution de la loi Besson - Évolution de la loi Besson
Question écrite n° 683 de Mme Pascale Bordes: Date de dépôt : 08/10/2024; sécurité des biens et des personnes - Hausse des violences et infractions en 2023 - Hausse des violences et infractions en 2023
Question écrite n° 2983 de M. Éric Woerth: Date de dépôt : 24/12/2024; sécurité routière - Forfait post-stationnement (FPS) - Forfait post-stationnement (FPS)