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- Question écrite n° 1248 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- logement : aides et prêts - Assouplissement des règles de la rénovation énergétique par geste - Assouplissement des règles de la rénovation énergétique par geste
- Question écrite n° 1112 de Mme Océane Godard
- Date de dépôt : 22/10/2024
- commerce et artisanat - Impact du RSGP : clarifications sur l'article 51 et notice aux opérateurs - Impact du RSGP : clarifications sur l'article 51 et notice aux opérateurs
- Question écrite n° 1130 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 22/10/2024
- eau et assainissement - Sècheresse à Durban-Corbières - Sècheresse à Durban-Corbières
- Question écrite n° 2267 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 26/11/2024
- énergie et carburants - Contrats de production domestique d'électricité de panneaux photovoltaïques - Contrats de production domestique d'électricité de panneaux photovoltaïques
- Question écrite n° 2050 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 19/11/2024
- crimes, délits et contraventions - Taux de recouvrement des contraventions lors de la rave-party de Parnay (49) - Taux de recouvrement des contraventions lors de la rave-party de Parnay (49)
- Question écrite n° 1861 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 12/11/2024
- enseignement - Situation de l'enseignement pénitentiaire - Situation de l'enseignement pénitentiaire
- Question écrite n° 1728 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 05/11/2024
- patrimoine culturel - Exonération des taxes sur le Loto du Patrimoine - Exonération des taxes sur le Loto du Patrimoine
- Question écrite n° 2226 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/11/2024
- assurance complémentaire - Hausse des tarifs des complémentaires santé et renoncement aux soins - Hausse des tarifs des complémentaires santé et renoncement aux soins
- Question écrite n° 2187 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 19/11/2024
- taxis - Situation économique des entreprises de taxis - Situation économique des entreprises de taxis
- Question écrite n° 145 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 08/10/2024
- associations et fondations - Responsabilité pénale du dirigeant associatif - Responsabilité pénale du dirigeant associatif
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