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N° 341 - Proposition de loi de M. Paul-André Colombani visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Création d'un centre hospitalier universitaire en Corse)
N° 688 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout relative à la protection des agents publics
Date de dépôt : 03/12/2024
Voir le dossier (Protection des agents publics)
N° 608 - Proposition de résolution européenne de M. Arnaud Le Gall invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Date de dépôt : 20/11/2024
Voir le dossier (Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur)
N° 536 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense)
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 03/12/2024
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (n° 625) (M. Vincent Thiébaut, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'assurance maladie (n° 626) (M. Sébastien Peytavie, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 13/11/2024
  1. Élection d'un(e) Secrétaire au Bureau de la Commission.
N° 652 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de famille afin de ne pas les priver d'une retraite pour carrière longue
Date de dépôt : 03/12/2024
Voir le dossier (Comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de famille afin de ne pas les priver d'une retraite pour carrière longue)
N° 657 - Proposition de loi de M. Xavier Breton visant à rétablir le régime de déclaration de l'instruction en famille
Date de dépôt : 03/12/2024
Voir le dossier (Rétablir le régime de déclaration de l'instruction en famille)
N° 660 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à réformer le versement aux services de l'aide sociale à l'enfance des allocations familiales afférentes aux enfants placés
Date de dépôt : 03/12/2024
Voir le dossier (Réformer le versement aux services de l'aide sociale à l'enfance des allocations familiales afférentes aux enfants placés)
N° 649 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti portant réforme du droit de grève dans les services publics
Date de dépôt : 03/12/2024
Voir le dossier (Réforme du droit de grève dans les services publics)