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Question écrite n° 1304 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 22/10/2024
police - Situation des policiers municipaux - Situation des policiers municipaux
Question écrite n° 1212 de Mme Eva Sas
Date de dépôt : 22/10/2024
impôt sur le revenu - Mythe de la fiscalité confiscatoire sur les hauts revenus - Mythe de la fiscalité confiscatoire sur les hauts revenus
Question écrite n° 1248 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
logement : aides et prêts - Assouplissement des règles de la rénovation énergétique par geste - Assouplissement des règles de la rénovation énergétique par geste
Question écrite n° 1112 de Mme Océane Godard
Date de dépôt : 22/10/2024
commerce et artisanat - Impact du RSGP : clarifications sur l'article 51 et notice aux opérateurs - Impact du RSGP : clarifications sur l'article 51 et notice aux opérateurs
Question écrite n° 1130 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 22/10/2024
eau et assainissement - Sècheresse à Durban-Corbières - Sècheresse à Durban-Corbières
Question écrite n° 2267 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 26/11/2024
énergie et carburants - Contrats de production domestique d'électricité de panneaux photovoltaïques - Contrats de production domestique d'électricité de panneaux photovoltaïques
Question écrite n° 2050 de Mme Laetitia Saint-Paul
Date de dépôt : 19/11/2024
crimes, délits et contraventions - Taux de recouvrement des contraventions lors de la rave-party de Parnay (49) - Taux de recouvrement des contraventions lors de la rave-party de Parnay (49)
Question écrite n° 1861 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 12/11/2024
enseignement - Situation de l'enseignement pénitentiaire - Situation de l'enseignement pénitentiaire
Question écrite n° 1728 de Mme Florence Joubert
Date de dépôt : 05/11/2024
patrimoine culturel - Exonération des taxes sur le Loto du Patrimoine - Exonération des taxes sur le Loto du Patrimoine
Question écrite n° 2226 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 26/11/2024
assurance complémentaire - Hausse des tarifs des complémentaires santé et renoncement aux soins - Hausse des tarifs des complémentaires santé et renoncement aux soins