28293 résultats trouvés
- Dossier législatif - Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat
- Dossier législatif - Suppression des règles de cumul des mandats pour les élus des communes de moins de 100 000 habitants
- Dossier législatif - Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
- Dossier législatif - Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
- Dossier législatif - Le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire
- Dossier législatif - Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
- Dossier législatif - Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active
- Dossier législatif - L’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap
- Dossier législatif - Programmation relative au rattrapage, au développement économique, à l’égalité sociale et à la sécurisation de Mayotte
- Dossier législatif - Reconnaître la lutte contre l’alcoolisation fœtale comme une urgence préventive, dès 2025, priorité nationale en santé mentale.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats