Résultats de la recherche

28380 résultats trouvés

Dossier législatif - Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Dossier législatif - Abolir la chasse à la marmotte
Dossier législatif - Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation
Dossier législatif - Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
Dossier législatif - Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
Dossier législatif - Commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires
Dossier législatif - Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Dossier législatif - Préserver l’épargne réglementée du livret A pour le financement du logement social et de la transition écologique
Dossier législatif - Pour la valorisation du travail, l’équité salariale et la reconnaissance de l’ancienneté
Dossier législatif - Création d’une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap