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Dossier législatif - Interdire la pêche au vif
Question orale sans débat n° 68 de M. Philippe Bolo
Date de dépôt : 07/01/2025
développement durable - Lever les freins au développement des entreprises de l'économie circulaire - Lever les freins au développement des entreprises de l'économie circulaire
Question orale sans débat n° 73 de M. Hendrik Davi
Date de dépôt : 07/01/2025
étrangers - Conjugalisation de l'aide médicale d'État - Conjugalisation de l'aide médicale d'État
Question écrite n° 3036 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé
Date de dépôt : 07/01/2025
impôts et taxes - Révision de la fiscalité des revenus locatifs pour les seniors en EHPAD - Révision de la fiscalité des revenus locatifs pour les seniors en EHPAD
Question orale sans débat n° 76 de Mme Marie-Ange Rousselot
Date de dépôt : 07/01/2025
impôts et taxes - Nouvelle convention franco-suisse sur la double imposition des successions - Nouvelle convention franco-suisse sur la double imposition des successions
Question écrite n° 3023 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 07/01/2025
énergie et carburants - Compteur Linky, qui profite vraiment - Compteur Linky, qui profite vraiment
Question orale sans débat n° 96 de M. Karim Benbrahim
Date de dépôt : 07/01/2025
enseignement supérieur - Situation financière des universités françaises et de Nantes Université - Situation financière des universités françaises et de Nantes Université
Question écrite n° 49 de Mme Michèle Martinez
Date de dépôt : 01/10/2024
lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale des établissements pénitentiaires d'Occitanie - Surpopulation carcérale des établissements pénitentiaires d'Occitanie
Question écrite n° 3038 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 07/01/2025
laïcité - Nécessité de créer une opérationnalité des recours aux atteintes à la laïcité - Nécessité de créer une opérationnalité des recours aux atteintes à la laïcité
Question orale sans débat n° 89 de Mme Alexandra Masson
Date de dépôt : 07/01/2025
transports routiers - Réouverture du tunnel routier du col de Tende - Réouverture du tunnel routier du col de Tende