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- N° 716 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d'achats de la grande distribution avec les producteurs (n°619).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d'achats de la grande distribution avec les producteurs)
- Dossier législatif - Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs
- Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2025
- Dossier législatif - Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2023-2024
- Dossier législatif - Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- Dossier législatif - Les terres rares et les ressources naturelles stratégiques
- Dossier législatif - Lutter contre le harcèlement scolaire
- Dossier législatif - Soutenir l'inscription des champs de lavande de Provence à la liste indicative des biens français
- N° 726 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Natalia Pouzyreff déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année 2023 de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord
- Date de dépôt : 18/12/2024
- Voir le dossier (L'activité de la délégation française au cours de l'année 2023 de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord)
- Dossier législatif - L’activité de la délégation française au cours de l’année 2023 de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord
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