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Compte rendu de réunion n° 5 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 16/10/2024
  1. – Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques.
N° 468 annexe 42 - Rapport de M. Damien Maudet et Mme Sophie Pantel sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 19/10/2024
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 04/12/2024
  1. Nomination d'un rapporteur pour avis sur les articles 1er à 5 et 8 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) ;
  2. Examen pour avis, ouvert à la presse, des articles 1er à 5 et 8 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118).
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 03 décembre 2024
Date de séance : 03/12/2024
  1. 1. Protection et accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
  2. 2. Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’assurance maladie
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 02 décembre 2024
Date de séance : 02/12/2024
  1. 1. Démission d’un député
  2. 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
  3. 3. Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 710 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sophie Mette et M. Yannick Monnet déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques pour favoriser l'accès à la culture des personnes en situation de handicap
Date de dépôt : 10/12/2024
Voir le dossier (L'évaluation des politiques publiques pour favoriser l'accès à la culture des personnes en situation de handicap)
N° 715 - Proposition de loi organique de M. Marc Chavent supprimant les règles de cumul des mandats pour les élus des communes de moins de 100 000 habitants
Date de dépôt : 11/12/2024
Voir le dossier (Suppression des règles de cumul des mandats pour les élus des communes de moins de 100 000 habitants)
N° 374 - Proposition de loi de M. Loïc Kervran visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme)
N° 549 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Gabriel Amard reconnaissant le droit à l'eau et à l'assainissement comme un droit humain fondamental en vertu de la résolution 64/292 adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 28 juillet 2010
Date de dépôt : 12/11/2024
Voir le dossier (Le droit à l'eau et à l'assainissement comme un droit humain fondamental)
N° 693 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Date de dépôt : 03/12/2024
Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)